Version du 19 septembre 2026.
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes conclues via le site https://ore-ceans.com (« le Site ») entre Idrîs de Vos, entrepreneur individuel exerçant sous la marque « Ore-Céans », 9 rue Fernand David, 74200 Thonon-les-Bains, France, SIREN 909 338 105, contact@ore-ceans.com, +33 7 82 09 26 25 (« le Vendeur »), et tout consommateur, c’est-à-dire toute personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle (« le Client »). Toute commande implique l’acceptation des CGV, matérialisée par une case à cocher. Les CGV sont rédigées en français ; en cas de traduction, la version française fait foi.
Article 2 – Produits
Le Site propose des céramiques, objets de table, théières, bouilloires en fonte, laques et objets d’artisanat fabriqués au Japon, sélectionnés auprès de fours, d’ateliers et d’artisans. Chaque pièce est décrite sur sa fiche (dimensions, contenance, matière, technique, atelier d’origine, présence d’un coffret). Les pièces étant façonnées et émaillées à la main, de légères variations de teinte, de motif ou de dimensions par rapport aux photographies sont normales et ne constituent pas un défaut de conformité. Les pièces signalées « pièce unique » sont vendues à l’exemplaire ; la mention « petite série » indique qu’une pièce de même modèle, non strictement identique, sera livrée.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils incluent la TVA française, les frais de transport international depuis le Japon et les droits de douane à l’importation dans le pays de livraison : le Client n’a aucune somme à régler au transporteur ou à l’administration douanière à la réception. Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la commande. Il peut être modifié à tout moment, sans effet sur les commandes confirmées.
Article 4 – Commande
Le Client ajoute la pièce au panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, vérifie le récapitulatif de sa commande (pièces, prix total) et peut corriger d’éventuelles erreurs, accepte les CGV puis valide sa commande, ce qui l’oblige au paiement. La vente est parfaite à la validation du paiement ; un e-mail de confirmation reprenant les éléments de la commande, valant support durable, est adressé au Client. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler une commande, avec remboursement intégral, si la pièce s’avérait indisponible auprès de l’atelier ; le Client en est informé sous cinq jours ouvrés.
Article 5 – Paiement
Les commandes sont payables comptant par carte bancaire (via Stripe) ou par PayPal. Les données bancaires sont saisies sur l’interface sécurisée du prestataire et ne transitent pas par le Site, qui ne les conserve pas. Une facture est jointe à l’e-mail de confirmation ou disponible dans l’espace « Mon compte ».
Article 6 – Livraison
Les pièces sont expédiées depuis le Japon, avec suivi, vers la France métropolitaine, la Belgique, le Luxembourg, la Suisse, l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne, les Pays-Bas, l’Autriche et le Portugal. Le délai indicatif de livraison est de 7 à 12 jours ouvrés à compter de la validation du paiement ; le Vendeur s’engage en tout état de cause à livrer dans un délai maximal de 30 jours. À défaut, le Client peut, après avoir enjoint le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable resté sans effet, résoudre le contrat par e-mail ; les sommes versées sont remboursées dans les 14 jours. Le numéro de suivi est communiqué par e-mail dès l’expédition. Les risques sont transférés au Client à la remise physique du colis. Le Client vérifie l’état du colis à la réception et signale toute anomalie conformément à l’article 8.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de la pièce pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. Il notifie sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à contact@ore-ceans.com ou par courrier à l’adresse indiquée à l’article 1, par exemple au moyen du formulaire type ci-dessous. Le Vendeur lui communique alors l’adresse de retour en France.
Le Client renvoie la pièce au plus tard quatorze jours après sa notification, dans son emballage d’origine et avec son coffret le cas échéant, par un envoi suivi et convenablement protégé. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le Vendeur rembourse l’intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, au plus tard quatorze jours après réception de la pièce ou de la preuve de son expédition, par le même moyen de paiement. La responsabilité du Client est engagée en cas de dépréciation de la pièce résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et les caractéristiques, ou d’un emballage de retour insuffisant.
Conformément à l’article L221-28, 3°, le droit de rétractation ne s’applique pas aux pièces confectionnées selon les spécifications du Client ou nettement personnalisées (gravure, commande spéciale à un atelier).
Formulaire type de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter) : « À l’attention d’Ore-Céans, 9 rue Fernand David, 74200 Thonon-les-Bains, contact@ore-ceans.com — Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de la pièce ci-dessous : [désignation], commandée le [date], reçue le [date]. Nom du consommateur : [nom]. Adresse : [adresse]. Date : [date]. Signature (en cas de notification sur papier). »
Article 8 – Pièce endommagée ou non conforme
Si la pièce arrive cassée, ébréchée ou ne correspond pas à la commande, le Client en informe le Vendeur dans les 48 heures suivant la réception, à contact@ore-ceans.com, en joignant des photographies du colis, de l’emballage et de la pièce. Le Vendeur propose alors, au choix du Client, le remplacement par une pièce identique ou équivalente ou le remboursement intégral, sans frais pour le Client et sans qu’il ait à renvoyer la pièce, sauf demande expresse du Vendeur qui en prend alors les frais à sa charge. Ce signalement rapide facilite le recours contre le transporteur ; il ne prive pas le Client des garanties légales de l’article 9.
Article 9 – Garanties légales
Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Au titre de la garantie de conformité, le Client dispose de deux ans à compter de la délivrance pour agir ; il peut choisir entre la réparation et le remplacement de la pièce, sous réserve des conditions de coût prévues à l’article L217-12, et est dispensé de rapporter la preuve du défaut pendant vingt-quatre mois. Au titre de la garantie des vices cachés, il peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix. Ces garanties s’exercent auprès du Vendeur, aux coordonnées de l’article 1.
Article 10 – Données personnelles
Les données du Client sont traitées pour l’exécution de la commande, la livraison et la facturation, dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité. Le nom et l’adresse de livraison du Client sont transmis au prestataire logistique au Japon et au transporteur aux seules fins de l’expédition.
Article 11 – Réclamations et médiation
Toute réclamation est adressée à contact@ore-ceans.com ; le Vendeur y répond sous cinq jours ouvrés. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut, si sa réclamation écrite n’a pas abouti, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur : [nom et coordonnées du médiateur à compléter avant l’ouverture]. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus favorables du pays de résidence du Client. À défaut de règlement amiable, le litige relève des juridictions françaises compétentes.